DPE Artigues-près-Bordeaux
Diagnostics obligatoires vente

Une vente immobilière implique des obligations de diagnostic

Tout bien mis en vente doit être présenté avec ses caractéristiques énergétiques, révélées après un DPE. Si le bien se trouve dans une copropriété, il faut également mentionner sa surface privative dans l’annonce – déterminée après un métrage en loi Carrez - et l’éventuelle présence de risques et pollutions.

Avant la signature du contrat de vente (ou compromis, suivant les cas), les acheteurs doivent avoir été informés sur les risques liés au plomb si le logement est ancien, sur ceux liés à l’amiante si la construction date d’avant juillet 1997. Ils doivent aussi être informés sur les risques liés au gaz et à l’électricité si les installations à l’intérieur du logement sont anciennes.

Pour les ventes de biens situés en Gironde, un diagnostic termites est, de surcroît, nécessaire. Pour tous les contrôles cités, vous pouvez demander l’intervention d’INEDIAG, diagnostiqueur près de Libourne.

Obligations vendeurs

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