Peut-on signer un contrat avec un acheteur / locataire sans diagnostic gaz ?

À moins que le logement soit doté d’une installation récente (moins de 15 ans) ou qu’il n’accueille aucune installation de gaz, le diagnostic gaz est systématiquement exigé pour vendre et louer. Ce diagnostic immobilier consiste en une inspection complète des équipements, raccordements et autres éléments liés à l’approvisionnement en gaz, à sa circulation et à son utilisation dans le bien.

Le contrôle est réalisé suivant une méthodologie définie par la loi et encadrée par des normes. Il permet de constater toute anomalie susceptible d’impacter la sauvegarde du bâtiment et le confort des occupants. Pour chaque défaut identifié, l’opérateur peut intégrer des recommandations précises de transformations dans son rapport de diagnostic gaz.