Diagnostic
Amiante
Si l’on s’en tient strictement aux lois, rien n’impose la transmission de l’attestation de mise en sécurité des piscines en cas de vente et location. Néanmoins, dans les faits, toute personne propriétaire d’un bien immobilier avec une piscine enterrée ou semi-enterrée est censée avoir fait contrôler le système de sécurité de l’installation. Ce document témoigne de la conformité du dispositif en place et permet, entre autres, de bénéficier d’une indemnisation de la part de l’assurance en cas d’accident. En toute logique, les vendeurs de biens avec piscine détiennent donc une attestation de conformité.